Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – Studio  Temps de Poses 

Article 1 : Coordonnées de l’entreprise

(ci-après désigné « le Photographe » ou « Temps de Poses »)

Article 2 : Définitions

  • Client : toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site ou réservant une prestation.
  • Commande : l’achat validé par le Client via la boutique en ligne ou la réservation d’un reportage photo.
  • Prestation : prise de vues, retouche, livraison numérique ou impression des photos.
  • Parties : le Photographe et le Client.

Article 3 : Commande et Confirmation

  • La Commande est définitive dès le paiement en ligne via la plateforme sécurisée Mollie.
  • Pour une réservation d’événement, le Client doit réserver au plus tard 48 heures avant la date prévue, sous réserve de disponibilité du Photographe.
  • La prestation doit être réglée intégralement avant l’événement.

Article 4 : Prix et Modalités de Paiement

  • Les tarifs sont indiqués sur le site internet tempsdeposes.be.
  • Les paiements se font exclusivement via la solution sécurisée Mollie.
  • Un forfait de traitement compris entre 5 € et 20 € est appliqué pour chaque commande, couvrant l’emballage et l’envoi par la poste.

Article 5 : Livraison

  • Les photos numériques sont livrées par téléchargement sécurisé .
  • Les tirages imprimés sont envoyés par voie postale, inclus dans les frais de traitement.
  • Les délais de livraison sont communiqués lors de la commande.

Article 6 : Qualité et Réimpression

  • Temps de Posés garantit la qualité des tirages.
  • En cas de problème lié à l’impression ou à l’envoi, une réimpression peut étre  effectuée .

Article 7 : Droits d’Auteur et Utilisation des Photos

  • Les droits d’auteur restent la propriété exclusive du Photographe.
  • Les photos sont destinées à un usage privé, sauf accord écrit pour un usage commercial.
  • Temps de Poses peut utiliser certaines images à des fins promotionnelles, sauf opposition écrite du Client.

Article 8 : Post-Traitement

  • Les images sont livrées retouchées selon le style artistique du Photographe.
  • Aucun fichier brut (RAW) n’est transmis.
  • Toute modification des photos par le Client nécessite l’accord du Photographe.

Article 9 : Conservation des Fichiers

  • Les fichiers numériques sont conservés pour une durée de 1 an après livraison.
  • Au-delà, Temps de Poses se réserve le droit de les supprimer sans préavis.

Article 10 : Responsabilités

  • Le Photographe met tout en œuvre pour assurer la bonne exécution des prestations.
  • Il ne saurait être tenu responsable des retards liés à des causes extérieures (problème postal, panne technique, force majeure).

Article 11 : Données Personnelles

  • Temps de Poses collecte et traite les données personnelles conformément au RGPD et à la législation belge.
  • Le détail figure dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Article 12 : Litiges

  • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
  • À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Belgique.

Article 13 : Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

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